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Arrêté du 1er octobre 2021

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Laure David devient notaire salariée à Royan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021, Mme DAVID (Laure, Jacqueline, Micheline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021, Mme DAVID (Laure, Jacqueline, Micheline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de Royan (Charente-Maritime).