JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
M. CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. D'AMELIO (David) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. D'AMELIO (David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).

M. CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Il est mis fin aux fonctions de M. D'AMELIO (David) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

M. D'AMELIO (David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).