Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté permettant des signatures déléguées au secrétariat général des affaires européennes a été annulé.
L'arrêté du 1er juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
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