Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur la Déléguation de Signature
Résumé Un arrêté de juin est annulé par un autre de octobre.
L'arrêté du 4 juin 2021 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.
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