Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un Arrêté sur la Déléguation de Signature
Résumé. Un arrêté de juin est annulé par un autre de octobre.
L'arrêté du 4 juin 2021 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.