Arrêté du 1er octobre 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites périodiques de captures pour la pêche du Bar dans le golfe de Gascogne

Résumé. Les pêcheurs du golfe de Gascogne doivent respecter des limites de captures pour le Bar, qui changent selon leur licence et leur méthode de pêche.

Limites périodiques de captures

L'article 12 est remplacé par l'article 12 suivant :
« Art. 12. - En périodes A et B définies à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites mensuelles de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

Limites mensuelles
en tonne(s)/mois
Métiers de l'hameçon Filet Arts trainants
Non détenteurs d'une licence Bar Période A 0,4 0,4 1
Période B 0,4 0,4 1
Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire
Période A 2 1 2
Période B 2 2 2
Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée
Période A 6 2 4
Période B 3 3 6

En période C définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

Limites trimestrielles
en tonne(s)/trimestre pour la période C
Métiers de l'hameçon Filet Arts trainants
Non détenteurs d'une licence Bar 0,6 0,6 1,5
Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire
3 3 3
Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée
4,5 4,5 9

».

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