JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Exécution et notification de l'arrêté

Résumé Les préfets de la Loire et du Rhône appliquent cet arrêté, le publient et le transmettent aux dirigeants des clubs et des fédérations de football concernés.

La préfète de la Loire et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'AS Saint-Etienne.


Historique des versions

Version 1

La préfète de la Loire et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'AS Saint-Etienne.