Article 15
L'arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CCPE2023757A) est abrogé.
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JORF n°0245 du 8 octobre 2020
Article 15
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Version 1
L'arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CCPE2023757A) est abrogé.