Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet 2019
Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2019 est modifié par l'arrêté du 1er octobre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2019Art.
-Arrêté du 12 juillet 2019.Art. null