Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Nouvelles zones de couverture pour les opérateurs mobiles en 2020

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir des zones supplémentaires en 2020, comme le précise un nouvel arrêté.

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance