En vigueur depuis le 8 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'envoi de kits de dépistage à domicile
Résumé. Un arrêté autorise l'envoi de kits de dépistage du cancer colorectal à domicile pour une durée de 3 ans.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.