I. - Dans le cadre d'une expérimentation pilotée par l'Institut national du cancer (INCa), l'envoi postal à domicile dès l'invitation, sans commande préalable, de kit du dépistage du cancer colorectal auprès de la population éligible au dépistage organisé du cancer colorectal est autorisé pour une durée de 36 mois à compter de la publication par l'INCa de l'avis de sélection des projets. Les modalités de cette expérimentation sont définies dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
II. - Cette expérimentation doit permettre d'évaluer :

- l'efficacité de l'envoi direct des kits de dépistage en termes d'adhésion de la population éligible à ce dépistage ;
- la faisabilité de l'envoi direct de kits auprès de la population cible (organisation du dispositif, ressources mobilisées, acceptabilité) ;
- les éléments de coûts liés à cette modalité d'envoi.

III. - L'INCa est chargé de piloter cette expérimentation de remise de kit par envoi direct à domicile. Il s'appuie sur une sélection de projets sur la base de critères fixés par le cahier des charges d'un appel à candidatures de l'INCa.
Ces projets s'implantent sur des territoires concernés par le programme de dépistage organisé du cancer colorectal.
IV. - Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation. Un rapport est adressé par l'INCa au directeur général de la santé, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice générale de Santé publique France dans les 6 mois suivant la fin de l'expérimentation. Il présente les éléments d'évaluation obtenus au regard des objectifs de l'expérimentation visés à l'article 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. Annexe IV > >

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.