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Arrêté du 1er octobre 2020

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et portant sur la commande en ligne de kit de dépistage du cancer colorectal et créant l'expérimentation d'envoi postal à domicile de kit dès l'invitation sans commande préalable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi de tests de dépistage du cancer colorectal à domicile

Résumé. Un test de dépistage gratuit du cancer colorectal sera envoyé par la poste aux personnes concernées pendant trois ans pour encourager plus de gens à se faire dépister.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Modification des règles environnementales et sanitaires) modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 22 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2020

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Expérimentation d'envoi postal de kits de dépistage du cancer colorectal

Résumé. Un test de dépistage du cancer colorectal sera envoyé par la poste aux personnes concernées pendant trois ans pour voir si cela encourage plus de gens à le faire.

I. - Dans le cadre d'une expérimentation pilotée par l'Institut national du cancer (INCa), l'envoi postal à domicile dès l'invitation, sans commande préalable, de kit du dépistage du cancer colorectal auprès de la population éligible au dépistage organisé du cancer colorectal est autorisé pour une durée de 36 mois à compter de la publication par l'INCa de l'avis de sélection des projets. Les modalités de cette expérimentation sont définies dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
II. - Cette expérimentation doit permettre d'évaluer :

  • l'efficacité de l'envoi direct des kits de dépistage en termes d'adhésion de la population éligible à ce dépistage ;
  • la faisabilité de l'envoi direct de kits auprès de la population cible (organisation du dispositif, ressources mobilisées, acceptabilité) ;
  • les éléments de coûts liés à cette modalité d'envoi.

III. - L'INCa est chargé de piloter cette expérimentation de remise de kit par envoi direct à domicile. Il s'appuie sur une sélection de projets sur la base de critères fixés par le cahier des charges d'un appel à candidatures de l'INCa.
Ces projets s'implantent sur des territoires concernés par le programme de dépistage organisé du cancer colorectal.
IV. - Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation. Un rapport est adressé par l'INCa au directeur général de la santé, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice générale de Santé publique France dans les 6 mois suivant la fin de l'expérimentation. Il présente les éléments d'évaluation obtenus au regard des objectifs de l'expérimentation visés à l'article 2 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2020 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe IV → Version 5
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 8 octobre 2020

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Expérimentation d'envoi de kits de dépistage à domicile

Résumé. Un arrêté autorise l'envoi de kits de dépistage du cancer colorectal à domicile pour une durée de 3 ans.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Envoi automatique de tests de dépistage du cancer colorectal

Résumé. Un test de dépistage du cancer colorectal sera envoyé gratuitement par la poste aux personnes concernées.

Fait le 1er octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

Arrêté du 1er octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe