JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Article 5

Article 5

Le premier conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui suit l'élection des membres de son conseil d'administration, est fixé au 23 novembre 2020 ou, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil central d'administration des premier et troisième collèges, au 15 décembre 2020.


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Version 1

Le premier conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui suit l'élection des membres de son conseil d'administration, est fixé au 23 novembre 2020 ou, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil central d'administration des premier et troisième collèges, au 15 décembre 2020.