JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Article 3

Article 3

Les délégués cantonaux votent par correspondance sous pli fermé dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 6 novembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi, et, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil central d'administration des premier et troisième collèges, dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 4 décembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi.


Historique des versions

Version 1

Les délégués cantonaux votent par correspondance sous pli fermé dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 6 novembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi, et, en cas d'un éventuel second tour de l'élection des membres du conseil central d'administration des premier et troisième collèges, dès la réception du matériel de vote et jusqu'au 4 décembre 2020 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi.