Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

Créé le 5 octobre 2020

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels dont la formation en vue de la préparation ou de la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle relève du Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020