Article 1
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels dont la formation en vue de la préparation ou de la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle relève du Conseil d'Etat.
1 version
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels dont la formation en vue de la préparation ou de la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle relève du Conseil d'Etat.
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