Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels dont la formation en vue de la préparation ou de la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle relève du Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Formation professionnelle sous l'égide du Conseil d'Etat

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2020 précise que la formation pour les projets d'évolution professionnelle relève du Conseil d'Etat.

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels dont la formation en vue de la préparation ou de la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle relève du Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Source : Légifrance