JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine BOBO et, à compter du 1er octobre 2020, à M. Sylvain HUMBERT, secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine BOBO et, à compter du 1er octobre 2020, à M. Sylvain HUMBERT, secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.