JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Article 5

Article 5

Le jury est composé de cinq membres dont :

- un membre du corps préfectoral affecté au haut-commissariat de la République en Polynésie française, président du jury ;
- un médecin en activité appartenant à la fonction publique polynésienne, responsable de service de santé, désigné sur proposition du directeur de la santé de la Polynésie française ;
- un responsable de subdivision santé compétent pour les archipels éloignés désigné sur proposition du directeur de la santé de la Polynésie française ;
- deux fonctionnaires appartenant à un corps civil ou un cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou à un corps militaire d'infirmiers de même niveau.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.


Historique des versions

Version 1

Le jury est composé de cinq membres dont :

- un membre du corps préfectoral affecté au haut-commissariat de la République en Polynésie française, président du jury ;

- un médecin en activité appartenant à la fonction publique polynésienne, responsable de service de santé, désigné sur proposition du directeur de la santé de la Polynésie française ;

- un responsable de subdivision santé compétent pour les archipels éloignés désigné sur proposition du directeur de la santé de la Polynésie française ;

- deux fonctionnaires appartenant à un corps civil ou un cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou à un corps militaire d'infirmiers de même niveau.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.