JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2019, Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA », à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2019, Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA », à la résidence de Paris.