Arrêté du 1er octobre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Exécution et publication de l'arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2019 précise les responsabilités des autorités sanitaires pour son exécution et son publication.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance