JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2 « Implants orthopédiques », sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires » dans la rubrique « Société SCIENCE ET MÉDECINE », dans la nomenclature du code 3238305 relatif à l'obturateur BIOSEM II-BOVIN, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2023.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2 « Implants orthopédiques », sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires » dans la rubrique « Société SCIENCE ET MÉDECINE », dans la nomenclature du code 3238305 relatif à l'obturateur BIOSEM II-BOVIN, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2023.