JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet susvisé, après les mots : « 2. Des dérogations aux dispositions prévues au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la mesure de 12 jours par an » sont ajoutés les mots : « ainsi que lors des manifestations sportives dûment déclarées. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet susvisé, après les mots : « 2. Des dérogations aux dispositions prévues au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la mesure de 12 jours par an » sont ajoutés les mots : « ainsi que lors des manifestations sportives dûment déclarées. »