JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2018 :
La transformation de la société civile professionnelle Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blanquefort (Gironde), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, Notaires associés » est agréée.
Le retrait de M. LACAPE (Franck, Yvan), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, Notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, Notaires associés est ainsi modifiée : « Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET, Notaire ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2018 :

La transformation de la société civile professionnelle Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blanquefort (Gironde), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, Notaires associés » est agréée.

Le retrait de M. LACAPE (Franck, Yvan), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, Notaires associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET et Franck LACAPE, Notaires associés est ainsi modifiée : « Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET, Notaire ».