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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2017 sur les délégations de signature dans les ressources humaines est annulé.
L'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.