Par arrêté du préfet de la Nièvre en date du 1er octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaulieu, de Dompierre-sur-Héry et de Michaugues (canton de Corbigny, arrondissement de Clamecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaulieu, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaulieu.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 174 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaulieu sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit dix-neuf membres dont six issus du conseil municipal de Beaulieu, six issus du conseil municipal de Dompierre-sur-Héry et sept issus du conseil municipal de Michaugues, pris dans l'ordre du tableau.
Arrêté du 1er octobre 2015
Historique des versions
Par arrêté du préfet de la Nièvre en date du 1er octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaulieu, de Dompierre-sur-Héry et de Michaugues (canton de Corbigny, arrondissement de Clamecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaulieu, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaulieu.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 174 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaulieu sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit dix-neuf membres dont six issus du conseil municipal de Beaulieu, six issus du conseil municipal de Dompierre-sur-Héry et sept issus du conseil municipal de Michaugues, pris dans l'ordre du tableau.