Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er octobre 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe) à compter du 16 novembre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe) est abrogé à compter du 16 novembre 2015.