JORF n°0234 du 9 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, M. Alain ROUSSEAU, préfet, directeur général des outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de Thomas DEGOS.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, M. Alain ROUSSEAU, préfet, directeur général des outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de Thomas DEGOS.