JORF n°0234 du 9 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, M. Vincent MOREAU, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Arnaud PHÉLEP.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, M. Vincent MOREAU, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Arnaud PHÉLEP.