JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2015, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Paul de Gaudemar, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2015, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Paul de Gaudemar, appelé à d'autres fonctions.