ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 3

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Article 3

Les données échangées aux travers des canaux de communication sont protégées en intégrité et en confidentialité, via des mécanismes présumés fiables et respectant les préconisations cryptographiques du référentiel général de sécurité.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Protection des données échangées

Résumé. Les échanges de données via les canaux de communication sont sécurisés pour garantir leur intégrité et confidentialité.

Les données échangées aux travers des canaux de communication sont protégées en intégrité et en confidentialité, via des mécanismes présumés fiables et respectant les préconisations cryptographiques du référentiel général de sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

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