En vigueur depuis le 3 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.