ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Annexe

Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 octobre 2014

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES, DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Prix
Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE
Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle INSEE
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Emploi Dares
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO) Annuelle
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS), cycle quadriennal 2014-2017 Annuelle INSEE
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Activités maritimes Dpma
Enquête sur l'aquaculture Annuelle
Appareil productif INSEE
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle
Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/ Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2014 (SINE 2014 Vague 1) (y compris les autoentrepreneurs) Ponctuelle
Conjoncture INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Trimestrielle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme INSEE
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle (1)
Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques " Mensuelle
Industrie INSEE
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Urbanisme et logement (construction - bâtiment - travaux publics) SOeS
Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment Mensuelle
Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics Mensuelle
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle
Transports SOeS
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Energie SOeS
Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle
Enquête sur les combustibles minéraux solides Mensuelle
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique Annuelle
Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle
Recherche Sies
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle
Productions végétales Ssp
Enquête " terres labourables " Annuelle
Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans les grandes cultures 2014 Ponctuelle
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle
Statistiques animales Ssp
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle
Enquête " cheptel bovin " Semestrielle
Enquête " cheptel porcin " Semestrielle
Enquête " cheptels ovin et caprin " Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières Ssp
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois)
- prix des grumes Semestrielle
- prix des bois de trituration Trimestrielle
- prix du bois énergie sylvicole Trimestrielle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle
(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ Producteurs
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE
Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes " Annuelle SOeS
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé Annuelle Drees
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle
Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle
Enquête crédit-bail Annuelle INSEE
TERRITOIRES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Structures agricoles et environnement
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas Annuelle Ssp

1.B. Enquête d'initiative régionale

INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(voir liste
des producteurs)
Enquête auprès des entreprises de Mayotte Annuelle INSEE, direction régionale de La Réunion

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Conjoncture INSEE
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie Semestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Transport SOeS
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe Trimestrielle
Enquête sur l'activité de messagerie Trimestrielle
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Prix INSEE
Données de caisse Mensuelle

2.B. Enquête d'initiative régionale

INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur la filière aéronautique, espace du Grand Sud-Ouest Annuelle INSEE

Liste des producteurs

SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE
ou ministère de tutelle le cas échéant
BdF Banque de France
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Dpma Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ssp Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Abrogé17 juin 2015

Créé le 1 avril 2015

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES

ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Prix
Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE
Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle INSEE
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Emploi Dares
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO) Annuelle
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS), cycle quadriennal 2014-2017 Annuelle INSEE
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Activités maritimes Dpma
Enquête sur l'aquaculture Annuelle
Appareil productif INSEE
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle
Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/ Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2014 (SINE 2014 Vague 1) (y compris les autoentrepreneurs) Ponctuelle
Conjoncture INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Trimestrielle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme INSEE
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle (1)
Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques " Mensuelle
Industrie INSEE
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Urbanisme et logement (construction - bâtiment - travaux publics) SOeS
Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment Mensuelle
Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics Mensuelle
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle
Transports SOeS
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Energie SOeS
Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle
Enquête sur les combustibles minéraux solides Mensuelle
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique Annuelle
Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle
Recherche Sies
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle
Productions végétales Ssp
Enquête " terres labourables " Annuelle
Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans les grandes cultures 2014 Ponctuelle
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle
Statistiques animales Ssp
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle
Enquête " cheptel bovin " Semestrielle
Enquête " cheptel porcin " Semestrielle
Enquête " cheptels ovin et caprin " Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières Ssp
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois)
- prix des grumes Semestrielle
- prix des bois de trituration Trimestrielle
- prix du bois énergie sylvicole Trimestrielle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle
Enquête communautaire sur l'innovation (CIS-Community Innovation Survey) Biennale INSEE
(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.
(*) Voir liste des producteurs.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ Producteurs
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE
Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes " Annuelle SOeS
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé Annuelle Drees
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle
Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle
Enquête crédit-bail Annuelle INSEE
TERRITOIRES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Structures agricoles et environnement
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas Annuelle Ssp

Producteur

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

1.B. Enquête d'initiative régionale

INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(voir liste
des producteurs)
Enquête auprès des entreprises de Mayotte Annuelle INSEE, direction régionale de La Réunion

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Conjoncture INSEE
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie Semestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Transport SOeS
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe Trimestrielle
Enquête sur l'activité de messagerie Trimestrielle
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Prix INSEE
Données de caisse Mensuelle

2.B. Enquête d'initiative régionale

INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur la filière aéronautique, espace du Grand Sud-Ouest Annuelle INSEE

Liste des producteurs

SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE
ou ministère de tutelle le cas échéant
BdF Banque de France
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Dpma Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ssp Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Créé le 17 juin 2015

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES

ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Prix
Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE
Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle INSEE
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Emploi Dares
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO) Annuelle
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS), cycle quadriennal 2014-2017 Annuelle INSEE
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés - ECEI-PE

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur les points de vente du commerce de détail

Ponctuelle

INSEE

Enquête auprès des entreprises créées en 2010 - 3e vague
(SINE 2010 - entreprises classiques et auto-entrepreneurs)

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.
Activités maritimes Dpma
Enquête sur l'aquaculture Annuelle
Appareil productif INSEE
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle
Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/ Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2014 (SINE 2014 Vague 1) (y compris les autoentrepreneurs) Ponctuelle
Conjoncture INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Trimestrielle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme INSEE
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle (1)
Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques " Mensuelle
Industrie INSEE
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Urbanisme et logement (construction - bâtiment - travaux publics) SOeS
Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment Mensuelle
Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics Mensuelle
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle
Transports SOeS
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Energie SOeS
Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle
Enquête sur les combustibles minéraux solides Mensuelle
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique Annuelle
Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle
Recherche Sies
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle
Productions végétales Ssp
Enquête " terres labourables " Annuelle
Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans les grandes cultures 2014 Ponctuelle
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle
Statistiques animales Ssp
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle
Enquête " cheptel bovin " Semestrielle
Enquête " cheptel porcin " Semestrielle
Enquête " cheptels ovin et caprin " Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières Ssp
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois)
- prix des grumes Semestrielle
- prix des bois de trituration Trimestrielle
- prix du bois énergie sylvicole Trimestrielle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle
Enquête communautaire sur l'innovation (CIS-Community Innovation Survey) Biennale INSEE
(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.
(*) Voir liste des producteurs.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ Producteurs
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE
Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes " Annuelle SOeS
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé Annuelle Drees
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle
Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle
Enquête crédit-bail Annuelle INSEE
TERRITOIRES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Structures agricoles et environnement
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas Annuelle Ssp

Producteur

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

1.B. Enquête d'initiative régionale

INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(voir liste
des producteurs)
Enquête auprès des entreprises de Mayotte Annuelle INSEE, direction régionale de La Réunion

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Conjoncture INSEE
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie Semestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Transport SOeS
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe Trimestrielle
Enquête sur l'activité de messagerie Trimestrielle
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Prix INSEE
Données de caisse Mensuelle

2.B. Enquête d'initiative régionale

INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste
des producteurs)
Enquête sur la filière aéronautique, espace du Grand Sud-Ouest Annuelle INSEE
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS 2015)

Ponctuelle

INSEE Direction interrégionale Antilles/Guyane (DIRAG)

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE
ou ministère de tutelle le cas échéant
BdF Banque de France
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Dpma Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ssp Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Annexe