ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay » (zone spéciale de conservation FR 2500081) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Créances, Feuillie, Gonfreville, Lessay, Millières, Muneville-le-Bingard, Pirou, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Patrice-de-Claids, Vesly.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans la Manche est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay » (zone spéciale de conservation FR 2500081) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Créances, Feuillie, Gonfreville, Lessay, Millières, Muneville-le-Bingard, Pirou, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Patrice-de-Claids, Vesly.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance