ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Chausey » (zone spéciale de conservation FR 2500079) l'espace délimité sur la carte au 1/120 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Granville.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Protection d'un site naturel dans la Manche

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 Chausey est protégé dans la Manche, près de Granville.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Chausey » (zone spéciale de conservation FR 2500079) l'espace délimité sur la carte au 1/120 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Granville.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance