JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 4

Article 4

Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Byzzantine et dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».


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Version 1

Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Byzzantine et dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».