JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 1er octobre 2014, est nommé en qualité de membre suppléant du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, M. Pierre COMMENVILLE, adjoint au sous-directeur des espaces naturels à la direction de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de Mme Agnès VINCE.
Le mandat de M. Pierre COMMENVILLE prendra fin à l'expiration du mandat des membres du conseil consultatif nommés par arrêté du ministre des outre-mer en date du 17 juin 2013.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 1er octobre 2014, est nommé en qualité de membre suppléant du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, M. Pierre COMMENVILLE, adjoint au sous-directeur des espaces naturels à la direction de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de Mme Agnès VINCE.

Le mandat de M. Pierre COMMENVILLE prendra fin à l'expiration du mandat des membres du conseil consultatif nommés par arrêté du ministre des outre-mer en date du 17 juin 2013.