ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Conseillère relation avec les élus, coopération décentralisée, affaires européennes

Mme Pascale Rey-Pantz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat

Résumé. Mme Pascale Rey-Pantz est nommée conseillère pour les relations avec les élus et les affaires européennes.

Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Conseillère relation avec les élus, coopération décentralisée, affaires européennes

Mme Pascale Rey-Pantz.

Historique des versions

Source : Légifrance