JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des industries minérales, minières et métallurgiques françaises à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris », dont le siège est à Paris, et qui s'intitule désormais « Fondation Mines ParisTech ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des industries minérales, minières et métallurgiques françaises à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris », dont le siège est à Paris, et qui s'intitule désormais « Fondation Mines ParisTech ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.