JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2013 :
La démission de M. Bouillon (Jacques, Jean, Pierre), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elizabeth Da Silva et Agathe Milleret-Driat, notaires associées, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Bouillon (Jacques, Jean, Pierre).
Mme Da Silva (Elizabeth) et Mme Milleret (Agathe, Yvonne, Vincente), épouse Driat, sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2013 :

La démission de M. Bouillon (Jacques, Jean, Pierre), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elizabeth Da Silva et Agathe Milleret-Driat, notaires associées, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Bouillon (Jacques, Jean, Pierre).

Mme Da Silva (Elizabeth) et Mme Milleret (Agathe, Yvonne, Vincente), épouse Driat, sont nommées notaires associées.