JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Article 1

Article 1

M. Pheline (Christian), conseiller maître, Mme Longchamp (Bernadette), première conseillère de chambre régionale des comptes, et Mme Le Grin (Yveline), première conseillère honoraire de chambre régionale des comptes, sont reconduits dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 23 novembre 2012.


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Version 1

M. Pheline (Christian), conseiller maître, Mme Longchamp (Bernadette), première conseillère de chambre régionale des comptes, et Mme Le Grin (Yveline), première conseillère honoraire de chambre régionale des comptes, sont reconduits dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 23 novembre 2012.