Arrêté du 1er octobre 2012

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 1er octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics

Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel Briand.
M. Stéphane Brunot, administrateur civil hors classe, en qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, titulaire, en remplacement de M. Yvan Cordier.

Au sein du collège des personnalités qualifiées

En tant que personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement :
M. Christian Nicol, président de la fédération Habitat et Développement, titulaire, en remplacement de M. Michel Pelenc.
M. Michel Pelenc, directeur de la fédération Habitat et Développement, suppléant, en remplacement de M. Pierre Hellier, démissionnaire.
En tant que personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
M. Xavier de Lannoy, président de la fédération des PACT, titulaire, en remplacement de M. Georges Cavallier, décédé.

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Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANH

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, remplaçant ceux qui ont démissionné ou sont décédés.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 1er octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics

Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel Briand.
M. Stéphane Brunot, administrateur civil hors classe, en qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, titulaire, en remplacement de M. Yvan Cordier.

Au sein du collège des personnalités qualifiées

En tant que personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement :
M. Christian Nicol, président de la fédération Habitat et Développement, titulaire, en remplacement de M. Michel Pelenc.
M. Michel Pelenc, directeur de la fédération Habitat et Développement, suppléant, en remplacement de M. Pierre Hellier, démissionnaire.
En tant que personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
M. Xavier de Lannoy, président de la fédération des PACT, titulaire, en remplacement de M. Georges Cavallier, décédé.

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