JORF n°0241 du 16 octobre 2011

Article 3

Article 3

La validité de l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad'Air » est prolongée d'un an.


Historique des versions

Version 1

La validité de l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad'Air » est prolongée d'un an.