Article 1
Mlle Emilie Chartier est nommée chargée de mission.
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JORF n°0240 du 15 octobre 2011
Arrêté du 1er octobre 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2011.
Thierry Mariani