Arrêté du 1er octobre 2010

Article 1

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Article 1

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente anuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3,073 euros par an à compter du 1er octobre 2010, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2010

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Fixation du montant de l'allocation de reconnaissance

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'une rente annuelle est fixé à 3,073 euros par an à partir du 1er octobre 2010.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente anuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3,073 euros par an à compter du 1er octobre 2010, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance