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Arrêté du 1er octobre 2010

fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de l'allocation de reconnaissance

Résumé. À partir du 1er octobre 2010, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3,073 euros par an pour les bénéficiaires d'une rente annuelle et à 2,039 euros par an pour ceux qui ont choisi un capital.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003, modifié par le décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 ;

Vu le décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour l'application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2010

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Fixation du montant de l'allocation de reconnaissance

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'une rente annuelle est fixé à 3,073 euros par an à partir du 1er octobre 2010.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente anuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3,073 euros par an à compter du 1er octobre 2010, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 10 octobre 2010

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Montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'un capital

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour ceux qui ont choisi un capital est fixé à 2,039 euros par an à partir du 1er octobre 2010.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2,039 euros par an à compter du 1er octobre 2010, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 10 octobre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3