Arrêté du 1er octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) TAC et Quotas 2010 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Répartition des quotas de pêche en France

Résumé. La France répartit ses quotas de pêche entre les organisations de producteurs et les navires indépendants.

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) TAC et Quotas 2010 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance