En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur un circuit de vitesse
La préfète de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.