Arrêté du 1er octobre 2010

Article 5

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Article 5

La préfète de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté sur un circuit de vitesse

Résumé. La préfète de Saône-et-Loire doit faire respecter les règles du circuit de vitesse de Bresse et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

La préfète de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance