JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dominique Dron, conseillère auprès du ministre d'Etat, à compter du 1er octobre 2010.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dominique Dron, conseillère auprès du ministre d'Etat, à compter du 1er octobre 2010.