JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les véhicules ou ensembles de véhicules assurant l'acheminement d'hydrocarbures et de produits chimiques, liquides et gazeux, pour la période du dimanche 3 octobre 2010 à partir de 0 heure et jusqu'à 22 heures, en vue de pallier, le cas échéant à titre préventif, les carences d'approvisionnement des stations-service, des dépôts ou stockages d'hydrocarbures et des sites industriels, susceptibles de résulter de la situation susvisée.


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Version 1

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les véhicules ou ensembles de véhicules assurant l'acheminement d'hydrocarbures et de produits chimiques, liquides et gazeux, pour la période du dimanche 3 octobre 2010 à partir de 0 heure et jusqu'à 22 heures, en vue de pallier, le cas échéant à titre préventif, les carences d'approvisionnement des stations-service, des dépôts ou stockages d'hydrocarbures et des sites industriels, susceptibles de résulter de la situation susvisée.