Arrêté du 1er octobre 2009

Article 8

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Article 8

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2009

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Modalités de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs de thon rouge

Résumé. Les détails sur le budget et la mise en œuvre d'une aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs de thon rouge sont précisés par une circulaire du ministre.

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche.

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