JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2009 :
Le retrait de M. MAHEAS (Michel, Jean, Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MAHEAS, Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel MAHEAS, Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2009 :

Le retrait de M. MAHEAS (Michel, Jean, Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MAHEAS, Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel MAHEAS, Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés ».