Sont instituées, à compter du 1er octobre 2008, auprès des dix commissariats aux ventes mentionnés ci-après relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, des régies de recettes pour l'encaissement du produit de la cession des biens mobiliers ou matériels :
― commissariat aux ventes de Bordeaux ;
― commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand ;
― commissariat aux ventes de Dijon ;
― commissariat aux ventes de Lille ;
― commissariat aux ventes de Lyon ;
― commissariat aux ventes de Marseille ;
― commissariat aux ventes de Nancy ;
― commissariat aux ventes de Poitiers ;
― commissariat aux ventes de Rennes ;
― commissariat aux ventes de Toulouse.